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Légal

Conditions d'usage de la marque

Projet de texte. Ce document doit être complété et validé par un conseil juridique avant publication définitive.

Les noms, logos et le signe « 2S » sont la propriété de leur titulaire (dépôt en cours d'étude). Leur usage est soumis à autorisation.

Aucun certificat 2S n'a été délivré à ce jour : toute mention « certifié 2S » est, à ce jour, inexacte. Voir le règlement d'usage.

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