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SignalementSignaler un manquement
Un standard crédible doit pouvoir être mis en cause.
Principes
- Ce qui peut être signalé : un manquement au référentiel ou à l'intégrité par un syndic certifié 2S.
- Un traitement séparé de l'équipe commerciale.
- Une recevabilité, puis une instruction, avec réponse de la personne concernée (contradictoire).
- Une décision motivée du comité, pouvant aller jusqu'à la suspension.
- Une possibilité de recours.
- La confidentialité du signalement dans la mesure permise.
Pas encore ouvert. Ce dispositif sera ouvert avec la délivrance des premiers certificats, après validation juridique de la procédure (contradictoire, confidentialité). Aucun certificat n'existe aujourd'hui, il n'y a donc encore personne à signaler. Pour toute préoccupation sur Sakane wa Sakina elle-même, écrivez-nous via la page contact.
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