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RetraitDifficile à obtenir, facile à perdre en cas de manquement grave
Sans possibilité de retrait, un certificat n'a aucune valeur.
| Situation | Conséquence |
|---|---|
| Écart mineur | Plan d'action correctif, avec suivi. |
| Manquement grave | Suspension, immédiate si nécessaire. |
| Atteinte grave à l'intégrité | Retrait du certificat. |
Les décisions sont prises par le comité, motivées, et ouvertes à recours. Nous ne publions pas le détail des dossiers individuels. Seul le statut du certificat (actif, suspendu, expiré, retiré) est public.
Cette échelle est un principe général. Les paliers intermédiaires (par exemple une période de surveillance) et la procédure détaillée seront fixés par le règlement d'usage de la marque après validation juridique.
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