Dix étapes, de la demande au renouvellement

1. Demande

   Le syndic autonome dépose sa candidature.

2. Vérification de l'éligibilité

   Exercice réel suffisant, formation ou mise à niveau le cas échéant.

3. Audit documentaire

   Analyse des pièces et de la traçabilité.

4. Audit sur le terrain

   Observation de l'état réel de la résidence : les preuves ne viennent pas que du candidat.

5. Évaluation de l'intégrité

   Contrôles indépendants du score de qualité.

6. Comité 2S

   Examen du dossier, avec une voix externe.

7. Décision

   Certifier, demander des actions correctives, ou refuser, de façon motivée.

8. Publication

   Le certificat est inscrit à l'annuaire public, avec un numéro et un QR code de vérification.

9. Suivi annuel

   Audit de maintien chaque année.

10. Renouvellement

    Sous réserve d'un audit concluant.

La certification est indépendante de l'achat de services : un syndic peut cesser d'acheter l'assistance tout en conservant son certificat, s'il satisfait aux audits et acquitte uniquement les frais de certification, transparents.