À venir. Le règlement d'usage (critères, procédures d'attribution, de contrôle, de suspension et de retrait, voie de recours) sera publié sur cette page, en téléchargement, avant la délivrance du premier certificat.
Il définit qui peut utiliser le signe 2S, dans quelles conditions, et ce qui se passe en cas de manquement. Tant qu'il n'est pas publié, personne n'est autorisé à se présenter comme « certifié 2S ».
Conditions d'usage de la marque